Votre logement, votre patrimoine
Un bien immobilier représente souvent l'investissement d'une vie. Lorsqu'un problème survient (un loyer impayé, des travaux mal réalisés, un désaccord avec le syndic, un défaut découvert après l'achat), les enjeux financiers et personnels sont importants et les règles applicables nombreuses.
Le cabinet vous aide à faire le point sur vos droits, à réunir les bons éléments de preuve et à choisir la démarche la plus efficace, amiable ou judiciaire. Nous intervenons pour les particuliers comme pour les professionnels, à Lyon, en Haute-Loire et dans toute la région.
Nos interventions en droit immobilier
Baux et relations locatives
- Loyers impayés, commandement de payer et expulsion
- Congé du bailleur ou du locataire, restitution du dépôt de garantie
- Logement indécent, troubles de jouissance, charges locatives
Copropriété
- Contestation des décisions d'assemblée générale
- Litiges avec le syndic ou le syndicat des copropriétaires
- Recouvrement ou contestation de charges
Vente et construction
- Litiges liés à une promesse ou un compromis de vente
- Vices cachés et défauts révélés après l'achat
- Malfaçons, retards de chantier et garanties des constructeurs
- Servitudes, bornage et troubles de voisinage
Comment se déroule votre dossier ?
1. L'étude des documents. Bail, règlement de copropriété, procès-verbaux d'assemblée, acte de vente, devis, rapport d'expertise : nous analysons les pièces de votre dossier pour évaluer votre situation.
2. La recherche d'un accord. Mise en demeure, négociation, médiation : beaucoup de litiges immobiliers trouvent une issue amiable, souvent plus rapide et moins coûteuse.
3. L'expertise et l'action en justice. Si nécessaire, nous demandons une expertise judiciaire et engageons la procédure, notamment devant les tribunaux judiciaires de Lyon et du Puy-en-Velay.
Questions fréquentes
Je conteste une décision de l'assemblée générale de copropriété : quel est le délai ?
Le copropriétaire opposant ou défaillant dispose en principe de deux mois à compter de la notification du procès-verbal pour agir en justice. Ce délai est court : consultez-nous dès réception du procès-verbal.
Des malfaçons apparaissent après la fin des travaux : que faire ?
Selon la nature des désordres et la date de réception des travaux, plusieurs garanties peuvent s'appliquer : garantie de parfait achèvement, garantie biennale ou garantie décennale. Conservez toutes les preuves et ne tardez pas à agir.
Mon locataire ne paie plus son loyer : par où commencer ?
Après une relance amiable, la première étape est généralement la délivrance d'un commandement de payer par un commissaire de justice. Nous vous accompagnons à chaque étape, jusqu'à la procédure devant le juge si besoin.